Le cadre légal du site

Identité de l'éditeur

Le site Bourgogne Sud Menuiserie, en ligne à l'adresse https://www.bourgogne-sud-menuiserie.fr, est tenu par un internaute qui agit à titre privé.

La loi l'autorise à ne pas se dévoiler vis-à-vis du public, puisqu'il n'exerce aucune activité commerciale (article 6, III, 2° de la LCEN). Son identité a bien été confiée à l'hébergeur nommé plus bas, l'éditeur restant joignable via le formulaire de contact du site.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par IONOS SARL. Son établissement principal se trouve 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.

L'intégralité de ses coordonnées est accessible sur son propre site, accessible à https://www.ionos.fr. Cette société assure la conservation des fichiers et leur mise en ligne.

Il est joignable par téléphone au +33 9 70 80 89 11.

Protection des données

Les données recueillies par les formulaires donnent lieu à un traitement conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les traitements mis en oeuvre, de même que les prérogatives ouvertes aux personnes concernées, sont détaillés dans la rubrique qui leur est consacrée.

Liens hypertextes

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L'insertion d'un lien en direction de ce site demeure admise sans formalité, sous réserve que le contenu pointé ne soit pas altéré.

Portée des contenus

Les renseignements mis en ligne revêtent un caractère informatif. Une actualisation régulière en est assurée, sans que leur exactitude puisse être garantie en toute circonstance.

Les sollicitations transmises par le formulaire sont sans frais ni engagement. Les montants, les délais et la nature des travaux sont arrêtés par les professionnels contactés ; l'éditeur n'y est pas partie.

Loi applicable

Les présentes mentions légales relèvent du droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français demeurent compétents.

Conformément à la réglementation en vigueur, un médiateur de la consommation peut être saisi à titre gratuit, en vue d'un règlement amiable du litige.

Modification des mentions

Ce document peut être actualisé au fil des évolutions réglementaires. La version applicable est celle mise en ligne à la date de consultation.

Une relecture périodique est donc recommandée. Le document a été révisé au cours de l'année 2026.

Droits d'exploitation

Les documents mis en ligne sur ce site restent la propriété exclusive de l'éditeur. Ils sont protégés au titre du droit d'auteur.

Aucune diffusion n'est admise, sous quelque forme que ce soit, sans accord écrit préalable. Le manquement à cette règle est constitutif de contrefaçon, au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.